CONDITIONS GENERALES DE VENTE INDIVIDUELS

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions suivantes s’appliquent à toute réservation de chambre de l'hôtel Le Lac/Hôtel Beau Site/Hôtel de la Poste à Malbuisson. Toute réservation implique nécessairement l'acceptation totale de votre part des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : OFFRE

Selon l'usage, les chambres sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérées à 11 heures 30 au plus tard. La facturation d'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ. Si votre arrivée est prévue après 21 heures, nous vous conseillons vivement d’appeler l’hôtel afin de l’informer de votre horaire approximatif de prise de possession de la chambre.

ARTICLE 3 : RESERVATION ET GARANTIES

Toute réservation doit être confirmée par écrit (email ou courrier). Toute réservation doit être garantie par un prépaiement de 100% de la totalité du séjour (hors taxe de séjour et prestations annexes). Une emprunte bancaire est demandée à l’arrivée lors du check-in comme garantie supplémentaire. Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de paiement merci de nous le préciser à la réservation. Les frais bancaires pour le règlement des arrhes, virement, prélèvement ou autre sera à la charge totale du client. Les cartes bancaires acceptées sont : VISA, Eurocard-Mastercard.

ARTICLE 4 : ANNULATION TOTALE ET PARTIELLE:

Toute annulation totale ou partielle d’une réservation ou sa modification doit être signifiée par écrit de la part du client. L'hôtel Le Lac/Hôtel Beau Site/Hôtel de la Poste se réserve le droit d’annuler la demande de modification ou d’annulation et d’appliquer des pénalités. Pour un tarif standard, en cas d’annulation moins de 72 heures avant l’arrivée, le prépaiement de l’intégralité du séjour effectué lors de la réservation ne sera pas remboursé. Pour un bon cadeau, en cas d’annulation moins de 72 heures avant l’arrivée le bon est perdu. Pour un tarif préférentiel (Non annulable non remboursable ou Early booking), la réservation ne peut pas être modifiée ou annulée. La somme versée est conservée par l’établissement à titre de frais d’annulation. Pour tout séjour écourté signalé pendant le séjour, le séjour est dû dans son intégralité incluant les prestations achetées (demi-pension, pension, …). L’hôtel se réserve le droit d’annuler ou refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une réservation antérieure.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET TARIFS:

Tous nos prix sont nets. Le règlement de la facture doit être effectué à réception de celle-ci. A défaut, toute somme impayée dans le délai imparti est productive d’un intérêt de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Taux d’escompte : 0%.

La facture doit être vérifiée avant le départ de l’établissement. Aucune réclamation ne sera prise en compte ultérieurement.

Enfin si un incident devait survenir entraînant la dégradation des locaux ou matériel, le client s’engage à régler les réparations et/ou à contacter son assurance de responsabilité civile.

Notre établissement se réserve le droit d’augmenter les tarifs confirmés si ceux-ci étaient soumis à une augmentation de TVA ou taxes diverses.

Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en 2023 en raison de la hausse des coûts de l’énergie.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES :

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradations des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Les chiens sont admis à l’Hotel avec un supplément de 15 euros par jour. Les chats sont interdits. Les dégâts causés par des animaux laissés sans surveillance dans la chambre ou les communs pourront entrainés des frais supplémentaires.

La Direction se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout manque de linge de bain, peignoirs, accessoires de cuisine…au départ du client

ARTICLE 8 : TABAC :

L’établissement est entièrement non-fumeur. Il est possible de fumer à l’extérieur sur vos terrasses ou balcons, dans le respect des autres clients. Ne pas jeter de mégots dans les pelouses afin de prévenir les incendies. Des cendriers sont mis à votre disposition à l’accueil.

ARTICLE 9 : PISCINE :

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur d’utilisation des prestations de l’établissement, en outre l’utilisation par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou d’un représentant légal.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GROUPE ET SEMINAIRE

Information préalable : la brochure, le devis, la proposition et/ou le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques et prix du voyage à forfait tel qu'indiqué dans la brochure, le devis, la proposition et/ou le programme de l'organisateur, seront contractuel dès la signature du bulletin d'inscription.

Cession de contrat : voir le texte de l'article 99 du décret 94490 ci-dessous reproduit. Dans le cas où l'acheteur souhaiterait céder son contrat de voyages, le cessionnaire s'engage conformément à la loi du 13 juillet 1992 article 18 à régler les frais supplémentaires relatifs à cette cession.

Réclamation : voir le texte de l'article 98 12 du décret 94-490 ci- dessous reproduit.

Responsabilité Civile Professionnelle de HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages: Assurances R.C.P GAN garantie financière Groupama. RCS Besançon 381225325

Extraits du décret du 15 juin 1994 Titre VI. DELAVENTEDEVOYAGESETDESÉJOURS

Art. 95: Sous la réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat, ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation, ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art.97: L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle -ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir, et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art.98: Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur, ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage, et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou de séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (n° de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art.99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable au vendeur.

Art. 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi ,lu 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tels qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fourni une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser dès son retour la différence de prix;
- soit, s'il ne peut proposer aucune autre prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente

La SARL « HOTE LE LAC – Juragence – Doubs Jura Voyages » est immatriculée auprès d’Atout France sous le n° IM025130001 et est à ce titre soumise aux obligations définies par la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, et par le décret n° 94.490 du 15 juin 1994.

LES PRIX : Les prix s’entendent en EURO. La description de chaque voyage ou séjour est accompagné de la liste des prestations comprises dans le prix.

RESPECT DES PROGRAMMES : L’ordre annoncé pour les différentes visites ou activités d’un programme peut être modifié sans préavis par « HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages » , mais l’intégralité des prestations annoncées sera respectée.
Toutefois, « HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages » ne saurait être tenue pour responsable de la suppression de tout ou partie des prestations en cas de retard dû au transport des participants. Défaut d’enneigement : en cas de défaut d’enneigement, des activités sportives ou de découverte sont proposées aux participants en remplacement des activités de neige inscrites au programme. En aucun cas le défaut d’enneigement n’autorise impunément l’annulation du séjour par les voyageurs.

ANNULATION D’UN VOYAGE OU D’UN SEJOUR PAR « HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages »:
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (cataclysme, grève, etc…) « HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages » pourra être amenée à annuler un voyage ou un séjour dans l’intérêt des participants. Ceux-ci en seront avisés directement ou par l’intermédiaire de l’agence de voyage auprès de laquelle ils auront réservé, par courrier ou par téléphone si les délais ne le permettent pas.
« HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages » pourra annuler un voyage ou un séjour du fait d’un nombre insuffisant de participants.
ANNULATION PAR LE CLIENT : Dans tous les cas l’annulation par le client doit être signifiée à « HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages » par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de celui-ci faisant foi. Les assurances souscrites ne sont jamais remboursées.

1. Groupe constitué : Sauf condition particulière de vente énoncée dans le contrat de réservation, il est toléré sans frais par JURAGENCE une baisse de 20 % arrondie au nombre inférieur de l’effectif prévu lors de la réservation initiale, à condition que celle-ci soit signifiée 21 jours au plus tard avant le début prévu des prestations. Pour tout autre cas, les pénalités retenues par JURAGENCE seront les suivantes :
- Annulation prononcée plus de 30 jours avant le début des prestations : 30€ par personne ;
- Annulation prononcée de 30 jours ou moins avant le début des prestations : Application des conditions d’annulation pour les particuliers, sauf accord particulier mentionné dans le contrat de réservation.
Outre ces pénalités, les assurances ne sont jamais remboursées. Lorsque l’effectif d’un groupe est réduit après la réservation, les tarifs appliqués aux participants réels sont modifiés en conséquence.

2. Particuliers : En cas d’annulation par le client, il sera conservé par « HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages »une indemnité s’élevant à :
- Annulation signifiée plus de 30 jours avant le début des prestations : Forfait de 150 € ;
- Annulation signifiée de 30 à 21 jours avant le début des prestations : 25% du prix total du voyage ou du séjour ;
- Annulation signifiée de 20 à 8 jours avant le début des prestations : 50% du prix total du voyage ou du séjour ;
- Annulation signifiée de 7 à 2 jours avant le début des prestations : 75% du prix total du voyage ou du séjour ;
- Annulation signifiée de 24 heures ou moins avant le début des prestations : 100% du prix total du voyage ou du séjour ;
- Non-présentation du client : 100% du prix total du voyage ou du séjour.
SAUF CONDITIONS PLUS RESTRICTIVES DE NOS PRESTATAIRES A CONFIRMER A L’INSCRIPTION.

FORMALITES : Les personnes de nationalité françaises ne sont tenues à aucune formalité préalable à leur séjour en Franche-Comté
Toutefois, dans les cas de circuits et de randonnées ou raids organisés, elles doivent obligatoirement se munir d’une pièce d’identité leur permettant d’entrer sur le territoire suisse (carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité, plus l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés de leur parents ou tuteur légal).
Les personnes de nationalité étrangère sont soumises à la réglementation en vigueur pour leur séjour en France, et pour les circuits, raids ou randonnées, pour leur entrée sur le territoire suisse.
Les personnes qui ne seraient pas munies de la pièce d’identité nécessaire et qui se verraient refuser de passer la frontière par les autorités ne saurait prétendre à aucune indemnité de la part de JURAGENCE, même si tout ou partie des prestations réservées n’ont pu de ce fait leur être fournies.

ASSURANCE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, BAGAGES : Sauf mention contraire prévue dans le contrat, aucune prestation d’assurance n’est comprise d ns les prix indiqués de voyage ou de séjour.

« HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages » invite ses clients à se rendre auprès de leur assureur habituel, de nombreuses personnes bénéficiant de par leur mutuelle, carte bancaire ou assurance automobile d’une garantie d’assistance rapatriement.

Toutefois « HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages » se tient à la disposition de tous ses clients, groupes ou individuels, pour la souscription d’une assurance annulation ou assistance-rapatriement.

TARIFS ET PROGRAMMES PUBLIES : Seul le contrat de réservation fait foi en matière de dates et tarifs. JURAGENCE ne saurait en particulier être tenue pour responsable d’une erreur à l’impression. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Besançon (F-25).

« HOTEL LE LAC – Juragence- Doubs Jura Voyages », SARL, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon (F-25) sous le numéro: 381225325

Immatriculation Atout France n° IM025130001. Garantie financière par Groupama, contrat n°4071004882

Assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie GAN, n° de contrat 316961132000

JURAGENCE est une marque déposée qui ne peut être reproduite sans l’autorisation écrite du gérant de la SARL JURAGENCE.